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normes de construction maison

Construction de maison : soyez incollable sur les normes !

Vous rêvez d’une maison neuve et avez décidé de la faire construire ? Beau projet… mais pas toujours facile de savoir par où commencer ni de connaître les normes à respecter à l’instant T, qu’elles concernent l’urbanisme, les performances techniques ou l’accessibilité. Fort de mon expérience en la matière, je vous livre les points essentiels de la règlementation actuelle, afin de résumer tout en clarifiant les choses. 

1. Normes d’urbanisme et de construction : les bons plans… 

Un terrain en vue pour construire votre future maison ? Super. Mais avant de vous emballer, sachez que déjà à ce stade, vous devrez respecter certaines règles.


Il faut tout d’abord vous assurer de la constructibilité dudit terrain ! Vous obtiendrez facilement ce renseignement en mairie, qui vous délivrera un certificat d’urbanisme. 

Chaque terrain peut ensuite être soumis à des règles de construction spécifiques, que vous retrouverez dans le Plan local d’urbanisme (PLU) : implantation des logements par rapport aux voies publiques, hauteurs maximales autorisées, contraintes architecturales particulières… Vous visualiserez aussi, dans ce document, zones inondables (soit interdites à la construction, soit engendrant certaines contraintes supplémentaires) et zones classées. Construire une maison près d’un bâtiment historique implique par exemple d’obtenir l’accord de l’architecte des bâtiments de France et du préfet, voire de respecter certaines règles concernant l’aspect extérieur de votre maison.

Bref… le service urbanisme de votre mairie est là pour vous donner toutes les indications. 
Autre obligation : obtenir un permis de construire… qui certifie justement que le projet respecte les règles d’urbanisme en vigueur. En termes de délai, comptez 2 mois après dépôt du dossier. 
 

2. Les normes concernant l’isolation phonique : ouvrez les oreilles !

Parmi les normes de construction pour une maison neuve figure en bonne place – et même si ce n’est pas d’elle dont on parle le plus ! – celles relatives à l’isolation phonique. Et pour cause : un excès de bruit dans une maison peut, à terme, avoir des effets regrettables : stress, perte d’acuité auditive, troubles du sommeil, etc. Il en va donc non seulement du confort mais aussi de la santé des occupants ! Les critères, pour la construction neuve, sont définis dans la Nouvelle réglementation acoustique (NRA) : on y prend en compte bruits intérieurs au bâtiment et bruits en provenance de l’environnement extérieur. Pour une maison individuelle indépendante, seule s’applique la réglementation relative à un isolement par rapport aux bruits extérieurs. On doit alors respecter une exigence minimale de 30 dB, pouvant atteindre 45 dB en fonction du niveau sonore subi (trafic aérien, routier, ferroviaire…). Le confort acoustique à l’intérieur de votre cocon sera, du coup, de votre unique ressort ! 

3. Performances énergétiques de votre nouvelle maison : investissez votre énergie dans les économies…

Ce sont d’elles dont on parle le plus, et pour cause : outre le confort qu’elles apportent dans le foyer, elles sont aussi gage de respect de l’environnement, sujet on ne peut plus d’actualité ! Les normes de performances énergétiques, car ce sont elles, visent à la fois à réduire la consommation énergétique et à limiter les émissions de gaz à effet de serre… C’est actuellement la RT 2012 qui s’applique, mais la RT 2020 ne saurait tarder à entrer en vigueur (été 2021), ciblant le zéro gaspillage, la prise en compte des émissions carbone des bâtiments et même la production d’énergie (habitation à énergie positive).

Mais revenons aux normes du moment : BBC (Bâtiment basse consommation) et RT 2012, qui se complètent. Point essentiel : les constructions neuves doivent limiter leurs besoins en « énergie primaire » (entendez celle disponible dans la nature avant toute transformation). Sont concernés chauffage, bien sûr, mais aussi eau chaude sanitaire, éclairage, refroidissement et ventilation : pour l’ensemble de ces postes, la consommation doit être inférieure ou égale à 50 kWh par m² et par an (modulable en fonction de la localisation du bâtiment, de son altitude et de sa surface). Sont également particulièrement visées les fuites d’air, limitées à 0,6 m3 pour les maisons (norme BBC). Le confort d’été, lui aussi, est réglementé.

Au final, vous devrez donc bien étudier l’orientation de votre maison, de manière à optimiser les apports en chaleur et en lumière naturelle… tout en mettant en place des protections solaires, en vous offrant une très bonne isolation, en réduisant sans concession le ponts thermiques, en utilisant des matériaux favorisant l’inertie thermique, en privilégiant les énergies renouvelables, etc.

4. Normes d’accessibilité : faites-leur la place

Autres normes à ne pas omettre, surtout si votre maison est destinée à la location : les normes d’accessibilité ! Également nommées « norme PMR » (Personnes à mobilité réduite), elles imposent que la circulation à l’intérieur (mais aussi à l’extérieur) de la maison soit facile et sécurisée pour toute personne en fauteuil roulant… Largeurs minimales imposées pour les portes et les couloirs, sol ne glissant pas, salle d’eau avec douche adaptée facilement aménageable, commande assez basse pour fenêtres, portes-fenêtres et volets (entre 0,90 et 1,30 m du sol), etc.

5. Normes électriques : entre vous, le courant doit passer. 

Côté électricité aussi, il faut faire attention : vous devez appliquer la norme NF C 15-100. Ok, ça ne vous dit rien, mais l’idée est de garantir la meilleure performance possible des équipements tout en assurant la sécurité des habitants.
En voici les règles essentielles :

  • obligation d’installer une prise de terre
  • tableau électrique devant respecter certaines normes
  • protection des circuits électriques et des prises de courant (avec schéma électrique stipulant type et calibre de chaque protection)
  • gaine technique logement
  • ...

Un consuel passera, avant raccordement au réseau, pour vous délivrer une attestation de conformité… ou vous enjoindre de faire les travaux nécessaires avant contre-visite ! 

6. Le neuf comme assurance de bénéficier des dernières normes en vigueur 

Acheter dans le neuf, c’est la garantie de bénéficier des dernières normes en vigueur. Isolation thermique ou phonique, électricité, performances énergétiques… Vous êtes déchargé du suivi des travaux et vous assurez de bâtir une maison qui exploite les dernières innovations en la matière et respecte la législation. Vous échappez ainsi à d’éventuels travaux ultérieurs de mise en conformité de votre logement et êtes assuré contre tout désagrément. En effet, les garanties du neuf vous assurent tranquillité et quiétude. Certains constructeurs, comme Carré de l’Habitat, vont même plus loin en proposant des garanties exclusives. Ils prennent par exemple en charge tous les éventuels tracas du quotidien, une fois que vous habitez dans votre home sweet home : fuite d’eau, coupure d’électricité, problèmes de gaz… Vous êtes dépanné en moins de temps qu’il ne vous en faut pour les appeler. Pratique !

Sarah

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