ACHAT EN VEFA : QUELS AVANTAGES ?

L'achat sur plan présente de nombreux avantages pour les primo-accédants comme pour les investisseurs. En choisissant votre logement neuf sur plan, vous bénéficiez de conditions optimales pour acheter votre bien immobilier. Vous pourrez ainsi personnaliser votre logement, vous accorder un délai de réflexion supplémentaire après la signature du contrat de réservation ou encore bénéficier de garanties constructeur pour sécuriser votre projet immobilier.

Grâce au contrat VEFA, le promoteur-constructeur s’occupe de la construction de votre Duplex-Jardin® dans sa globalité (recherche du terrain, dépôt du permis de construire, suivi du chantier…). Le financement de votre Duplex-Jardin® s’échelonne au fur et à mesure de l’avancement de sa construction et vous bénéficiez d’une réduction des frais de notaire (environ 3% du prix d’achat du bien immobilier).

CONTRAT VEFA : DES AVANTAGES FINANCIERS NON NÉGLIGEABLES

Vous envisagez d'acquérir un logement neuf sur plan ? Le premier atout d'une telle opération réside dans les frais de notaire réduits, mais pas seulement. L'achat d'une maison neuve vous permet, dans certaines régions, de bénéficier de la TVA à 5,5% (contre les 20% traditionnels). Par ailleurs, l'achat sur plan vous permet d'accéder à des aides financières spécifiques, comme le prêt à taux zéro renforcé (PTZ+). Enfin, l'achat en VEFA vous offre la possibilité d'étendre votre délai de réflexion après la signature de votre contrat de réservation.

ACHAT EN VEFA : DES GARANTIES POUR SÉCURISER VOTRE PROJET IMMOBILIER

Au-delà des avantages financiers liés au contrat VEFA, celui-ci vous offre différentes garanties qui protègent votre bien immobilier tout au long de sa construction. Ce type d'acquisition est en effet encadré par un certain nombre d'obligations pour les constructeurs. Ces derniers doivent ainsi garantir le parfait achèvement de votre logement neuf. Ils sont en outre liés par une garantie décennale, qui couvre l'ensemble de la construction de votre maison pendant 10 ans. Le contrat VEFA vous permet ainsi d'acheter un bien immobilier ou d'investir en toute sérénité.

LES TROIS ÉTAPES DU CONTRAT VEFA

L’achat en VEFA est strictement encadré par la loi pour protéger au mieux les intérêts des acquéreurs.
Il comporte trois grandes étapes :

Contrat de réservation
Etape 1 : Signature d’un contrat de réservation

A la signature du contrat de réservation, Carré de l’Habitat s’engage à vous réserver un lot déterminé du programme de construction en contrepartie du règlement d’un dépôt de garantie versé sur un compte spécifique ou chez un notaire. 

Le lot y est décrit : surface, emplacement, prix, descriptif technique... Vous disposez d’un délai de rétractation de 10 jours (à compter de la remise du contrat signé) pendant lequel vous pouvez changer d’avis sans avoir à fournir de motif.

Acte de vente
Etape 2 : Signature de l’acte authentique de vente

A la signature de l’acte de vente, vous devenez propriétaire de votre Duplex-Jardin®. Une fois le prêt immobilier obtenu et dans les délais prévus au contrat préliminaire, la signature se fait devant le notaire. L’acte de vente contient les informations sur l’appartement, les modalités de paiement, le prix, le délai de livraison, et quelques pièces annexes.

C’est à cette étape que le premier versement intervient (à l’exception du dépôt de garantie dont le versement est demandé au moment de la signature du contrat de réservation), son montant est en fonction de l’avancement des travaux à cette date. Cet échelonnement du paiement est fixé par la loi (% fixés aux différentes étapes de la construction).

Livraison du bien
Etape 3 : La livraison du bien immobilier

A la livraison de votre Duplex-Jardin®, vous recevez les clés. Carré de l’Habitat livre le logement neuf conforme à la description donnée dans le contrat de réservation.

Cette étape marque également la fin du contrat VEFA, un procès-verbal de livraison est établi à l’issue de la visite. Un dernier paiement de 5% du prix du logement sera demandé.