Foire aux questions
Copropriété

Que comprennent les parties communes ?

Dans une copropriété Carré de l’Habitat les parties communes désignent :

  • Le sol, les cours et les voies d'accès;
  • Le gros œuvre des bâtiments, les éléments d'équipements communs, y compris les canalisations qui traversent les locaux privatifs;
  • Les coffres, gaines et têtes de cheminées;
  • Les locaux des services communs;
  • Les passages et corridors.

En l'absence de dispositions spéciales dans le règlement de copropriété, les combles sont considérés comme parties communes s'ils ne sont pas affectés à l'usage exclusif d'un copropriétaire et doivent demeurer accessible, notamment pour intervenir sur la toiture de l'immeuble.
L’entretien est donc commun à la copropriété et ils ne sont pas aménageables.

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