QU’EST-CE QU’UNE MALFAÇON ?
Une malfaçon intervient lors de la mauvaise exécution de travaux. C’est une imperfection ou un défaut de construction suite à une erreur survenue lors de l’exécution du projet. Les malfaçons peuvent être constatées lors de la réception d’un bien neuf ou tout juste rénové.
Qui est responsable ?
Le constructeur ayant effectué les travaux ou réparations sur votre bien immobilier, est responsable des malfaçons encourues à la fin du chantier et en garantit la réparation dans les conditions prévues par les dispositions légales et notamment celles du Code Civil.
Comment obtenir réparation ?
Pendant 10 ans, l’acquéreur peut obtenir la réparation des dommages et malfaçons de son bien par le constructeur. On appelle cette garantie, la garantie décennale. Elle démarre à compter du jour du procès-verbal de réception des travaux.
Avant la réception du Duplex-Jardin par l’acquéreur, une première réception intervient entre Carré de l’Habitat et les entrepreneurs afin de dresser un procès-verbal consignant les éventuelles malfaçons.
Consultez notre FAQ qualité:
- D'où vient le nom Carré de l'habitat ?
- Je veux me faire un avis sur le concept Carré de l'habitat !
- Comment réagir en cas de malfaçons ?
- Quand pourrai-je emménager dans mon logement Carré de l'habitat ?
- Comment puis-je contacter le SAV Carré de l'habitat ?
- Quels sont les services du SAV Carré de l'habitat ?
- Qu'est ce qu'une malfaçon ?
- Quel est le plan type d'une maison Carré de l'habitat ?
- Qu'est ce qui peut retarder la livraison de mon carré ?
- Où trouver des avis clients Carré de l'habitat ?