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Mentions légales

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La marque "Le Carré de l’Habitat" est une marque nationale déposée sous référence n° 01 3 101 915 en date du 23 mai 2001 auprès de INPI STRASBOURG, propriété de la société Gestion et Organisation Foncière, SARL au capital de 500 000 euros dont le siège social est sis à La Cité de l’Habitat - Route de Thann - 68460 LUTTERBACH, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de MULHOUSE sous le Nº 379 342 587.

Cette marque de promotion immobilière est utilisée par Gestion et Organisation Foncière pour son activité de promotion construction immobilière et par les sociétés de promotion construction ayant conclu un contrat avec Gestion et Organisation Foncière. Ces sociétés sous contrats sont désignées sous l’appellation « promoteurs agréés Le Carré de l’Habitat », et la liste à jour de ces sociétés est disponible directement auprès de la société Gestion et Organisation Foncière.

En accédant à ce site, l’internaute accepte les présentes conditions générales d’utilisation.

Présentation du site

Le site www.carre-habitat.com est le site de la marque "Le Carré de l’Habitat", il a pour vocation de fournir des informations sur :
- le concept de duplex-jardin développé et commercialisé sous la marque "Le Carré de l’Habitat"
- les programmes immobiliers commercialisés par les promoteurs agréés "Le Carré de l’Habitat"
- l’investissement immobilier à usage locatif
- le réseau des promoteurs agréés "Le Carré de l’Habitat"

Acceptation

L'internaute reconnaît avoir pris connaissance au moment de la consultation et de l'utilisation du site, des présentes conditions générales sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales peuvent être imprimées et sont consultables à tout moment.
L'internaute reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser le présent site.
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Propriété intellectuelle

Les marques gérées par la société Gestion et Organisation Foncière ainsi que les logos présents sur le site sont des marques et signes déposés et /ou protégés. La structure générale, ainsi que les logiciels textes, images animées ou fixes, son, savoir-faire, dessins, illustrations et tout autre élément composant le site sont la propriété de la société Gestion et Organisation Foncière, ou des promoteurs agréés Le Carré de l’Habitat ou enfin de leurs partenaires. Les textes, images, logos, photographies, dessins, illustrations reproduits sur le site, ainsi que les marques, ne peuvent être totalement ou partiellement copiés, reproduits ou cédés, car bénéficiant de la protection au titre du droit de la propriété intellectuelle et notamment du droit d'auteur.

Informations sur les programmes immobiliers

Les photographies, illustrations, graphiques, plans, illustrant les programmes immobiliers, à l'appui du texte des offres, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs avaient été commises, en aucun cas la responsabilité de la société Gestion et Organisation Foncière ou celle des promoteurs agréés réalisateurs des programmes ne pourrait être engagée.
Ces illustrations constituent une libre interprétation de l'artiste de sorte qu'elles ne peuvent avoir aucune valeur contractuelle.
Les prix proposés sur le site peuvent être modifiés à tout moment. Les offres de programmes immobiliers sont proposées dans la limite des stocks disponibles.
Les délais de livraison et les prix sont indiqués lors de la signature d'un contrat réservation.

Liens hypertextes

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Simulations et exemples

Le site met à disposition des outils de simulation permettant de procéder à des calculs de plans de financement et présente des exemples d’optimisations fiscales, de réalisations d’économies et de rentabilités financières dans certaines hypothèses d'investissements.
Les exemples et simulations n'ont qu'une valeur indicative, la société Gestion et Organisation Foncière ne pouvant en aucun cas apporter de garantie quant au résultat obtenu.
L'internaute souhaitant approfondir des exemples d'exonérations fiscales ou de plan de financement adaptés à sa situation personnelle, avec garantie quant au résultat proposé, devra solliciter une étude personnalisée auprès de tout professionnel de son choix, lequel sera seul responsable du résultat.

Responsabilité - Hébergement

La société Gestion et Organisation Foncière ne peut être tenue responsable et sous les conditions ci-dessus exposées que du contenu du site, étant précisé que l'hébergement de celui-ci est assuré par la société NEWEL - Le Trident 36, rue Paul Cézanne 68200 MULHOUSE.

La société Gestion et Organisation Foncière ou toute autre partie intervenant en relation avec le site www.carre-habitat.com ne saurait être responsable des dommages directs, indirects ou autres qui pourraient résulter de l’accès ou de l’utilisation du site ou des informations y figurant.

Modifications

La société Gestion et Organisation Foncière se réserve le droit de modifier ou de corriger le contenu du site à tout moment, et ce, sans préavis, sans recours possible de quiconque sur les conséquences techniques ou juridiques résultant de ces modifications.

Droit Applicable - Attribution de Compétence

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Utilisation des données personnelles
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Ces informations sont destinées à l'usage de la société Gestion et Organisation Foncière, des promoteurs agréés Le Carré de l'Habitat et de leurs partenaires.
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Pour exercer ces droits, il suffit d'en faire la demande à la société Gestion et Organisation Foncière à l'adresse suivante : - Gestion et Organisation Foncière : La Cité de l’Habitat – Route de Thann – 68460 LUTTERBACH - E.MAIL : contact@carre-habitat.com

Conformément aux législations protectrices des données personnelles, il s'agit, d'un droit individuel qui ne peut être exercé que par la personne concernée relativement à ses propres informations. En cas de rectification il sera adressé sur demande une copie des informations rectifiées.
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Ce site est propriété de la société Gestion et Organisation Foncière, société à responsabilité au capital de 500 000 euros, dont le siège social est sis à La Cité de l’Habitat - Route de Thann - 68460 LUTTERBACH, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de MULHOUSE sous le n° 379 342 587.

Le représentant légal de la société Gestion et Organisation Foncière est Monsieur WINTENBERGER en application de la Loi du 11 mars 1957 (art.41) et du code de la propriété intellectuelle du 1er juillet 1992

Directeur de la publication : Christophe DUBAIL

Les sociétés de promotion construction sous contrat avec la société Gestion et Organisation Foncière et désignés « promoteurs agréés Le Carré de l’Habitat » pour lesquelles des offres de programmes immobiliers ou toutes autres prestations sont proposées sur le présent site peuvent se prévaloir des présentes conditions générales.

Design et réalisation : NEWEL Le Trident 36 rue Paul Cézanne 68200 Muhouse
contact : Mr HAJJAM Mohamed - (08) 11 74 11 74


Dernière mise à jour le 19/09/2008
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