(TLE) Taxe Locale d’Equipement |
Instituée en 1967, la taxe locale d'équipement constitue l’imposition forfaitaire et générale grevant les opérations de constructions. Elle est affectée au financement des dépenses générales d’urbanisation de la commune.
La TLE est totalement prise en charge par le Carré de l’Habitat.
Retour vers le lexique immobilier
A - B - C - D - E - F - G - H - I - J - K - L - M - N - O - P - Q - R - S - T - U - V - W - X - Y - Z
|