POS (Plan d’Occupation des Sols)

Le plan d’occupation des sols est un document d'urbanisme règlementant les droits d'utilisation des sols sur tout ou partie du territoire d'une commune. Il divise le territoire communal en plusieurs zones : urbaines, naturelles et urbanisables à terme. Il permet à la commune de gérer et d'aménager son territoire. Depuis 2001, le POS est progressivement remplacé par le Plan Local d'Urbanisme (PLU)

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