L’Etat et les collecteurs du 1% logement ont signé une convention "Pass-Foncier®" mise en place au 1er janvier 2007 et qui prendra fin au 31 décembre 2010. Le Pass-Foncier permet d’acquérir un logement neuf, à des conditions très avantageuses (TVA à taux réduit, obtention de subvention, prêt à 0%) en étalant l’effort financier.
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