Assurance dommage ouvrage

Avant toute ouverture d'un chantier, le Carré de l’Habitat souscrit obligatoirement à l'assurance dommage ouvrage. Celle-ci a pour but de garantir la réparation des dommages :

• compromettant la solidité de l’ouvrage
• rendant l’ouvrage impropre à sa destination
• affectant la solidité des éléments d’équipement indissociables.

Elle prend effet à la réception de l’ouvrage et s'arrête en même temps que la garantie décennale. En cas de vente d'un logement de moins de 10 ans, l'acte notarié doit faire mention de cette garantie dommage ouvrage.

L’assurance dommage ouvrage est totalement prise en charge par Le Carré de l’Habitat

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