La charte qualité
Le promoteur agréé s'engage sur l'ensemble des dispositions suivantes constituant la charte qualité de la marque
LES GARANTIES & ASSURANCES OBLIGATOIRES
- Garantie financière d'achèvement, intrinsèque ou extrinsèque
- Assurance Responsabilité civile et professionnelle décennale
- Assurance dommages-ouvrage
ETUDES TECHNIQUES : conception, études
- étude d'implantation incluant la prise en compte de l'environnement et de l'architecture locale
- respect des plans et modèles conçus pour la marque
- dossier de permis de construire validé par un architecte désigné par Gestion et Organisation Foncière
- réalisation systématique d'une étude de sol par un bureau d'études géologiques agréé et assuré
- réalisation systématique d'études de fondations incluant la prise en comptes des risques parasismiques dans les zones concernées par un bureau d'études techniques spécialisé et assuré
- réalisation systématique d'une étude thermique par un bureau d'études thermiques agréé et certifié
CONTROLES TECHNIQUES
- Mission SPS – Hygiène et sécurité en phase conception et réalisation
- Contrôle par bureau de contrôle agréé en phase réalisation
SUIVI DES TRAVAUX
- Soit par un maître d'œuvre qualifié
- Soit en interne par conducteur de travaux qualifié
SELECTION DES PRODUITS ET MATERIAUX
- Sélection de matériaux, produits, procédés et équipements certifiés ou sous avis technique
- Respect du descriptif type, incluant les choix prédéfinis par la marque et le respect des normes et réglementations en vigueur
SELECTION DES ENTREPRISES
- Sélection des entreprises selon des critères pré-établis et évaluation périodique.
- Contrôle qualité : avant tout démarrage de chantier, les entreprises doivent fournir les documents suivants :
attestations d’assurance responsabilité décennale et civile valables pour l’année en cours mentionnant le lot et sans réserves de paiement
l’attestation d’immatriculation au répertoire des métiers (KBIS), récente
l’attestation de la perception pour le règlement de la Taxe Professionnelle
l’attestation URSSAF pour le paiement des cotisations sociales
l’attestation sur l’honneur concernant les travailleurs clandestins
SELECTION DES SITES, INTEGRATION DANS LE SITE & ENVIRONNEMENT
- Études pré-opérationnelles adaptées d'insertion dans le site :
- procédure de diagnostic de la parcelle
- identification des opportunités et contraintes et définition d’un parti d’aménagement approprié
- prise en compte des richesses et traditions locales dans le choix des matériaux
- démarche de chantier à faible nuisance : gestion des déchets
AMENAGEMENTS EXTERIEURS
Réalisation des aménagements extérieurs en conformité avec le descriptif ci-après détaillé :
- JARDINS A USAGE PRIVATIF
Terrasse en dalle béton à revêtement sablé sur remblai et blocage en tout venant ou terrasse en bois traité extérieur ou équivalent sur ossature, suivant les prescriptions des services techniques et administratifs
Mise en forme et engazonnement des surfaces jardins.
Plantation d’un arbre fruitier ou décoratif selon les propositions du paysagiste et de 2 mètres linéaires de haies vives de type Thuyas plicata « atrovirens », ou Lauriers à fleurs.
Plantes couvre sol pour maintien des terres dans le cas de remblais ou de dépression (suivant prescription des services instructeurs et contraintes techniques d’adaptation au terrain)
Clôture par grillage de maille 50 X 50 hauteur 1 mètre, poteau intermédiaire de tube rond diamètre 38 mm espacé de 3 mètre avec portillon de largeur 1 mètre, le tout galvanisé et plastifié
Desserte des terrains enclavés par un chemin d’accès privatif finition en gravier concassé.
- AUTRES ESPACES COMMUNS
Accès des garages, des dégagements des bâtiments et des parkings minutes réalisés en revêtement bitumineux sur blocage en tout venant.
Accès piétons au bâtiment inclus coursive réalisée en dalles de pierre reconstituée ou en revêtement bitumineux sur blocage en tout venant.
Eclairage de la coursive d’entrée, des accès au bâtiment et aux garages déclenché par détecteur crépusculaire de présence et réparti uniformément sur les 4 duplex-jardins afin d’éviter les charges courantes de copropriété.
