L’acquisition immobilière en VEFA

Les avantages de l’achat sur plan

La vente en l’état futur d’achèvement (VEFA, ou vente sur plan) est régie par la loi du 3 janvier 1967. Carré de l’Habitat vous propose avec ce contrat le cadre juridique le plus utilisé et le plus sûr pour l’achat d’un logement neuf.

Ce contrat VEFA est conclu entre le promoteur-constructeur : le vendeur et l’acquéreur : le futur propriétaire. Il deviendra propriétaire de son appartement Duplex-Jardin au fur et à mesure de l’exécution des travaux. Il sera livré à l’achèvement de son bien immobilier neuf.

Qu’est-ce que le contrat VEFA ?

Acheter en VEFA présente des atouts conséquents :

Gestion du projet de construction facilité et sécurisé

Le promoteur-constructeur s’occupe de la construction de votre Duplex-Jardin dans sa globalité (recherche du terrain, dépôt du permis de construire, suivi du chantier…).

Personnalisation de l'appartement à votre image

Vous avez la possibilité de personnaliser votre logement sur plan, en fonction de ce qui est autorisé par la règlementation en vigueur.

Financement de votre appartement échelonné

Vous pouvez échelonner le financement de votre Duplex-Jardin au fur et à mesure de l’avancement de sa construction.

Frais de notaire réduits

Vous bénéficiez d’une réduction des frais de notaire (environ 3% du prix d’achat du bien immobilier).

De solides garanties financières et techniques:

  • Garantie de parfait achèvement
  • Garantie décennale
  • Garantie des vices apparents
  • Garantie financière d’achèvement
  • Isolation phonique
  • Bon fonctionnement

Les trois étapes du contrat VEFA

L’achat en VEFA est strictement encadré par la loi pour protéger au mieux les intérêts des acquéreurs.
Il comporte trois grandes étapes :

Etape 1 : Signature d’un contrat de réservation

A la signature du contrat de réservation, Carré de l’Habitat s’engage à vous réserver un lot déterminé du programme de construction en contrepartie du règlement d’un dépôt de garantie versé sur un compte spécifique ou chez un notaire. 

Le lot y est décrit : surface, emplacement, prix, descriptif technique... Vous disposez d’un délai de rétractation de 10 jours (à compter de la remise du contrat signé) pendant lequel vous pouvez changer d’avis sans avoir à fournir de motif.

Etape 2 : Signature de l’acte authentique de vente

A la signature de l’acte de vente, vous devenez propriétaire de votre Duplex-Jardin. Une fois le prêt immobilier obtenu et dans les délais prévus au contrat préliminaire, la signature se fait devant le notaire. L’acte de vente contient les informations sur l’appartement, les modalités de paiement, le prix, le délai de livraison, et quelques pièces annexes.

C’est à cette étape que le premier versement intervient (à l’exception du dépôt de garantie dont le versement est demandé au moment de la signature du contrat de réservation), son montant est en fonction de l’avancement des travaux à cette date. Cet échelonnement du paiement est fixé par la loi (% fixés aux différentes étapes de la construction).

Etape 3 : La livraison du bien immobilier

A la livraison de votre Duplex-Jardin, vous recevez les clés. Carré de l’Habitat livre le logement neuf conforme à la description donnée dans le contrat de réservation.

Cette étape marque également la fin du contrat VEFA, un procès-verbal de livraison est établi à l’issue de la visite. Un dernier paiement de 5% du prix du logement sera demandé.

 

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