Les garanties immobilières

Vivre sereinement la construction de votre Duplex-Jardin

Carré de l’Habitat, promoteur-constructeur reconnu, est en tant que vendeur en l’état futur d’achèvement, tenu à plusieurs garanties légales à l’égard de l’acquéreur.

Les garanties techniques

Garantie de parfait achèvement

La garantie de parfait achèvement est due par l’entreprise qui a réalisé les travaux envers le promoteur-constructeur durant un an suivant la date de réception du logement neuf.
Cependant, pour simplifier les démarches de réparation des dysfonctionnements constatés, Carré de l’Habitat reste l’interlocuteur privilégié de l’acquéreur. Les désordres sont à signaler au Service Qualité afin de prendre contact avec l’entreprise concernée et ainsi remédier au plus vite à ces désagréments.

Garantie décennale

Le promoteur-constructeur est responsable des dommages portant atteinte à la solidité de l'ouvrage ou qui le rendent impropre à sa destination. Cette garantie est un engagement de 10 ans suivant la date de réception du logement neuf, les dommages rencontrés doivent être dénoncés au Service Qualité de Carré de l’Habitat durant cette période.
L’assurance dommages-ouvrages (DO), à laquelle le promoteur-constructeur doit obligatoirement souscrire et dont il transfère le bénéfice à l’acquéreur, finance les travaux de réparation. Les dommages constatés peuvent par exemple concerner la toiture, la charpente, les murs... En revanche, ils ne concernent pas les portes ou les fenêtres (qui relèvent de la garantie de bon fonctionnement).

Garantie des vices apparents

La garantie des vices apparents porte sur les désordres éventuels non décelés lors de la livraison. L’acquéreur a un délai d’un mois à partir de la livraison du logement neuf pour déclarer les éventuels vices constatés. Ces désordres sont à signaler au Service Qualité de Carré de l’Habitat.

Garantie isolation phonique

Cette garantie porte sur le respect des prescriptions réglementaires s’appliquant à l’ouvrage en matière d’isolation phonique. L’acquéreur a un an à partir de la réception de son logement neuf pour déclarer les éventuels défauts constatés en matière d’isolation phonique. Cela passe par le Service Qualité de Carré de l’Habitat.

Garantie de bon fonctionnement

L’acquéreur a 2 ans à partir de la date de réception de son logement neuf pour déclarer les éventuels défauts sur les éléments d’équipement dissociables de la construction.
Il s’agit des équipements que l’on peut enlever sans endommager la construction. Ils peuvent être démontés puis remontés sans détériorer l’ensemble de l’ouvrage par exemple les: fenêtres, volets, portes, appareils sanitaires, installations électriques, robinetterie, radiateur, chaudière, VMC, etc.  Cette déclaration se fait via le Service Qualité de Carré de l’Habitat.

Les garanties financières

Garantie financière d’achèvement

Cette garantie donne à l'acquéreur la certitude de l’achèvement de la maison, en cas de défaillance financière du promoteur-constructeur, par leversement des sommes nécessaires à cet achèvement. 

Carré de l’Habitat la souscrit de manière indépendante sur chacun de ses programmes immobiliers en VEFA. La garantie de voir votre projet se concrétiser !